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الحصانة القضائية بين الفقه الاسلامي والقانون الوضعي

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dc.contributor.author عبد القادر, معطالله
dc.date.accessioned 2022-11-21T10:04:26Z
dc.date.available 2022-11-21T10:04:26Z
dc.date.issued 2020
dc.identifier.uri http://dspace.univ-ghardaia.dz:8080/xmlui/handle/123456789/3485
dc.description.abstract Résumé: L’immunité judiciaire est très importante pour les personnes qui en bénéficient en créant une atmosphère de liberté, d’agir avec confiance et de faciliter sa mission. La pratique internationale consistant à accorder à l’envoyé que l’immunité a été établie et confirmée par des accords et des lois internationaux. Cependant, cette caractéristique a été exploitée pour échapper de la soumission à la justice, certains pays ont cherche à donner ce statut à leurs citoyens, auteurs de crimes, pour les empêcher de comparaitre devant les tribunaux. En conséquence, nous avons tente à travers cette étude de baser sur la base judicaire de ces immunités et privilèges dans la jurisprudence islamique et dans la loi et de mettre en évidence leurs sources et leur portée juridique. EN_en
dc.publisher جامعة غرداية EN_en
dc.subject الحصانة القضائية EN_en
dc.subject الفقه الإسلامي EN_en
dc.subject القانون الوضعي EN_en
dc.title الحصانة القضائية بين الفقه الاسلامي والقانون الوضعي EN_en
dc.type Thesis EN_en


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