الخلاصة:
Résumé:
L’immunité judiciaire est très importante pour les personnes qui en
bénéficient en créant une atmosphère de liberté, d’agir avec confiance et de
faciliter sa mission.
La pratique internationale consistant à accorder à l’envoyé que l’immunité a
été établie et confirmée par des accords et des lois internationaux. Cependant, cette
caractéristique a été exploitée pour échapper de la soumission à la justice, certains
pays ont cherche à donner ce statut à leurs citoyens, auteurs de crimes, pour les
empêcher de comparaitre devant les tribunaux.
En conséquence, nous avons tente à travers cette étude de baser sur la base
judicaire de ces immunités et privilèges dans la jurisprudence islamique et dans la
loi et de mettre en évidence leurs sources et leur portée juridique.
